Le Sénat a adopté en deuxième lecture avec un seul amendement, dans la nuit de mercredi à jeudi, le texte sur les OGM, la gauche PS et PCF ayant quitté l'hémicycle pour protester contre la volonté du gouvernement d'obtenir un vote conforme à celui des députés, sauf sur l'article 1er.
C'est à l'article 1er du projet de loi que figure l'amendement du député communiste André Chassaigne, adopté par l'Assemblée nationale, prévoyant que les organismes génétiquement modifiés «ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect (...) des filières de production et commerciales qualifiées ''sans organismes génétiquement modifiés'' (...)».
Cet amendement a été corrigé par les sénateurs, à l'initiative du rapporteur Jean Bizet (UMP) qui, avec le soutien du ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo, a fait voter une précision: «La définition du ''sans organismes génétiquement modifiés'' se comprend nécessairement par référence à la définition communautaire.»
L'Union européenne n'ayant encore adopté en la matière aucune définition, l'amendement Bizet ajoute que «dans l'attente d'une définition au niveau européen, le seuil correspondant sera fixé par voie réglementaire, sur avis du Haut Conseil des biotechnologies, espèce par espèce».
Le rapporteur a expliqué que son amendement, adopté par 185 voix contre 120 – celles de la Gauche –, visait à «rendre conforme au droit européen», «l'ajout» proposé par André Chassaigne. «Cet amendement ne supprime pas cet ajout mais il le dévitalise totalement», a protesté Marie-Christine Blandin (Verts).
Prenant acte du fait que, selon le voeu de Jean Bizet et du gouvernement, cet amendement serait le seul à être adopté au Sénat, Jean-Marc Pastor (PS) a annoncé que son groupe «ne continuerait pas à participer à un débat fantoche». Gérard Le Cam (PCF) lui a emboîté le pas: «Il n'y a pas de démocratie dans ce pays», a-t-il protesté.
Avec le départ des sénateurs socialistes et communistes, tous les autres articles du texte ont été définitivement adoptés sans modification par le Parlement. Seul l'article 1er, ainsi modifié, reviendra devant les députés pour une dernière lecture.
«La majorité UMP porte aujourd'hui la responsabilité politique de la remise en cause des promesses faites lors du Grenelle de l'environnement» estime le Parti socialiste.
Les députés et sénateurs Verts ont déposé jeudi une demande de création de commission d'enquête chargée «d'évaluer la nature des relations entre les entreprises semencières et les parlementaires», et «entre les entreprises semencières et les groupes politiques du Parlement».
Ils demandent qu'elle soit chargée de déterminer «la nature et l'ampleur des pressions éventuellement subies par les parlementaires de la part de ces mêmes entreprises» et «la nature et l'ampleur des pressions éventuellement subies par les groupes politiques du Parlement».
La demande est signée par les quatre députés des Verts, Martine Billard, Yves Cochet, François de Rugy et Noël Mamère, ainsi que par les cinq sénateurs des Verts, Marie Blandin, Alima Boumediene-Thiery, Jean Desessard, Jacques Muller et Dominique Voynet.
Pour les Verts, les arguments développés par les parlementaires de la majorité, «ressemblent de façon troublante aux positions que défendent les firmes fabriquant ou commercialisant les plantes génétiquement modifiées».
«Une commission d'enquête aurait le mérite de ne pas laisser pendante la question du poids des lobbies confrontés à l'intérêt général. C'est une question de démocratie», jugent-ils.
Quant à Greenpeace, elle estime que le débat a été «court-circuité» et s'alarme d'une «possible manoeuvre» visant à la suppresion de l'amendement 252 du député Chassaigne.
