Les ministères de l'Agriculture et de l'Ecologie expliquent, le 17 février dans un communiqué, que conformément à l'engagement pris par le président de la République à l'occasion de la Conférence environnementale de 2012, le gouvernement est déterminé à prendre les mesures nécessaires pour interdire la mise en culture de semences OGM, ceci afin de prévenir les risques environnementaux et économiques pour les autres cultures et l'agriculture.
Un projet d'arrêté visant à interdire la commercialisation et l'utilisation des variétés de semences issues de la lignée de maïs génétiquement modifié Mon810 est donc soumis à la consultation du public jusqu'au 9 mars, comme c'est le cas pour tous les arrêtés relatifs à des questions environnementales. Il devrait ensuite être publié au Journal officiel juste avant le 15 mars 2014.
Cet arrêté, une fois entré en vigueur, pourra néanmoins encore être contesté devant le Conseil d'État.
