Un nouvel arrêté contre la culture du maïs génétiquement modifié Mon810 du groupe Monsanto sera publié « d'ici à la mi-mars », a indiqué mardi le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll.
Le ministre a jugé « décevant » le vote du Sénat lundi soir repoussant d'une courte tête (deux voix) un projet de loi interdisant toute culture de maïs transgénique en France.
« Je suis désolé de ce qui s'est passé car je souhaite un débat le plus objectif possible », a-t-il déclaré devant quelques journalistes, regrettant « des jeux de positionnement politiques dans un débat important ».
Mais selon lui, « il n'y a pas de course contre la montre » : malgré les annonces de l'Association générale des planteurs de maïs (AGPM), ce revers ne devrait pas laisser de temps à certains producteurs de semer des maïs OGM avant le nouvel arrêté à la mi-mars, d'autant que la plupart des champs sont encore inondés et inaccessibles, même si la température est clémente.
« On a pris un peu de retard mais ce qu'il faut désormais, c'est sortir du flou juridique et arriver à sécuriser le débat et le cadre juridique » d'autorisation des OGM en Europe.
Au plan national, outre l'arrêté à la mi-mars qui sera publié au terme de 21 jours de débat public, le chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux, a annoncé dès mardi matin une nouvelle proposition de loi qui devrait permettre d'en débattre à partir du 10 avril à l'Assemblée nationale.
Mais au niveau européen, si l'autorisation de mise sur le marché reste du ressort de la Commission, « l'autorisation de la mise en culture du gène autorisé doit être de la responsabilité des Etats », insiste M. Le Foll.
« On est reparti à l'offensive, on a entamé hier les discussions avec l'ensemble des Etats ». Le ministre de l'Agriculture voudrait que « les OGM relèvent des mêmes procédures que les phytosanitaires ou les médicaments ».
« Il faut que les Etats qui le veulent puissent prendre des mesures » interdisant la mise en culture d'un OGM, martèle-t-il, jugeant que les propositions de « dérogation » nationale, soumises aux Etats membres en 2010 n'offraient pas suffisamment de garanties. M. Le Foll doit rencontrer mercredi son homologue allemand Christian Schmidt sur ce sujet.
Actuellement, la seule possibilité dont disposent les Etats est la clause de sauvegarde, utilisée par la Grèce, la Hongrie ou l'Autriche, mais invalidée en France par le Conseil d'Etat qui a jugé que le péril invoqué n'était pas « imminent ».
