Les entreprises pourraient être tenues pour responsables si des OGM se disséminent dans les écosystèmes ou présentent des risques pour la santé humaine, selon un protocole élaboré lors d'une conférence internationale au Japon, a rapporté vendredi la presse japonaise.
Ce protocole sera soumis à ratification au quartier général de l'ONU en mars et prendra effet 90 jours après avoir été signé par 40 pays ou régions. Le Japon espère le ratifier à l'automne de 2011, selon Kyodo News, citant des responsables gouvernementaux.
Les discussions sur des compensations pour les dégâts occasionnés aux écosystèmes par des OGM ont commencé en 2004 à Kuala Lumpur. La réunion, consacrée au protocole de Carthagène sur la biosécurité, précédait la dizième Conférence des parties de la Convention sur la diversité biologique.
Celle-ci rassemblera pendant douze jours à Nagoya, dans le centre du Japon, l'ensemble des pays ayant signé ce traité adopté au Sommet de la terre à Rio en 1992.
Trois dossiers majeurs sont sur la table des négociations :
- fixer de nouveaux objectifs pour enrayer la perte des espèces à l'horizon de 2020,
- trouver un accord international sur les conditions d'accès des industries du Nord aux ressources génétiques des pays du Sud,
- dessiner l'évolution de l'aide aux pays les plus pauvres pour protéger leurs ressources naturelles.
La recherche d'un cadre juridique pour répartir équitablement les bénéfices tirés de l'exploitation des ressources génétiques – des plantes pour l'essentiel, avec des utilisations dans la pharmacie, la chimie ou les cosmétiques – sera au cœur des débats.
