« Pour la première fois en plus de treize années de discussions, les négociateurs de l'OMC dans le domaine de la propriété intellectuelle ont engagé des travaux visant à produire un projet de texte unique pour établir un registre multilatéral des indications géographiques pour les vins et les spiritueux », a annoncé l'OMC, vendredi, dans un communiqué.
Ce projet de texte porte sur le processus de notification, le premier de six grands thèmes devant faire l'objet de discussions sur le registre. Il a été distribué jeudi aux pays membres par le président des négociations sur le registre des indications géographiques, Darlington Mwape. Le texte, d'environ une page et demie, comporte encore de nombreuses parties entre crochets, qui ne font pas encore l'objet d'un accord.
Les cinq autres thèmes sont l'enregistrement, les conséquences juridiques, les coûts, le traitement spécial pour les pays en développement, la participation (volontaire ou non).
« Arriver à ce stade n'a pas été facile », a assuré Darlington Mwape. La prochaine session de négociations aura lieu durant la semaine du 24 janvier 2011 et portera sur le thème de l'enregistrement. Le calendrier serré est dicté par l'objectif du comité de négociations commerciales d'arriver à des projets de textes dans tous les domaines des négociations de Doha à la fin du premier trimestre.
Les négociations sur le registre multilatéral des indications géographiques pour les vins et les spiritueux ont débuté en 1997 et ont été incluses dans les négociations de Doha, lorsqu'elles ont été lancées en 2001. Les indications géographiques sont par exemple les AOP et les IGP européennes.
Une meilleure protection des indications géographiques est l'un des objectifs défendus par l'Union européenne dans le cycle de Doha. Des pays comme les Etats-Unis ou l'Australie se montrent beaucoup plus sceptiques sur l'intérêt de ce registre.
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