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Organisation économique

Le ministère renvoie le débat sur le transfert de propriété à la fin de 2012

Publié le vendredi 04 décembre 2009 - 19h26

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Organisation économique: le ministère renvoie le débat sur le transfert de propriété à la fin de 2012. Photo: GFA
Organisation économique: le ministère renvoie le débat sur le transfert de propriété à la fin de 2012. Photo: GFA

La loi de modernisation agricole (LMA) ne rayera pas de la carte les organisations de producteurs non commerciales (OPNC), comme les associations d'éleveurs. Coop de France le demande depuis le début des débats sur ce texte.

Pascal Viné, le directeur de cabinet de Bruno Le Maire, l'a affirmé vendredi devant l'assemblée générale de la Fédération française des commerçants en bestiaux (FFCB). Il a toutefois ajouté que les différentes formes d'organisations de producteurs feraient l'objet d'un bilan d'ici à la fin de 2012 avant que des décisions soient prises sur la base de leur efficacité économique.

«Nous disons non au modèle unique, a martelé Gérard Poyer, le président de la FFCB. Dans ce débat, on a aussi entendu beaucoup de choses sur la solution miracle qui résiderait dans la suppression des OPNC. Il ne sera pas acceptable que la LMA remette en question [leur] reconnaissance en leur accordant généreusement mais seulement un droit d'existence à titre dérogatoire.»

Dans son discours, Pascal Viné n'a pas repris le terme de dérogation mais il a bel et bien fixé un rendez-vous au 1er janvier 2013, ce qui devrait satisfaire Coop de France qui, lors de son assemblée générale en novembre, sentant le combat sur le transfert de propriété perdu, avait évoqué une période transitoire pour «faire le ménage» parmi les organisations de producteurs.

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E.R.


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