Les pouvoirs publics ont inséré un nouvel article dans le code rural rendant obligatoire la notification des mouvements d'ovins à compter du 15 avril prochain (Journal officiel du 12 mars 2009). Tous les opérateurs, y compris les éleveurs, sont concernés par ces nouvelles dispositions réglementaires. Seuls les transporteurs y échappent.
A partir du 15 avril donc, «tout détenteur d’un ou plusieurs ovins ou caprins est tenu de notifier au gestionnaire de la base de données nationale d’identification (...) ou à l’établissement de l’élevage (...), au plus tard dans les sept jours, les déplacements de ces animaux à destination ou en provenance de son exploitation (...)».
Le texte prévoit une dérogation autorisant les détenteurs d'ovins ou caprins à «confier, par convention, la réalisation de la notification (...) à une personne responsable ou propriétaire d’une exploitation ou à un opérateur commercial». Le détenteur doit être en mesure de justifier de la notification effectuée par la personne chargée de sa réalisation.
