Une réunion s'est tenue le 4 novembre 2010 au cabinet du ministre de l'Agriculture avec les professionnels, pour caler les dernières modalités relatives à la mise en œuvre des programmes d'attribution à partir de la réserve pour 2010.
Les programmes dits classiques sont reconduits (« lavande-lavandin », arrachage, grands travaux et « installation avec clause objectivement impossible »). Par ailleurs, les programmes dits spécifiques liés à la mise en œuvre du bilan de santé seront les suivants :
- programmes « installations » entre le 1er janvier 2006 et le 15 mai 2008 ;
- programmes « installations » entre le 16 mai 2008 et le 15 mai 2010 ;
- programme « investissement foncier » ;
- programme « investissement animal » ;
- programme « mesures agro-environnementales ».
Les ressources de la réserve nationale pour 2010 sont estimées entre 95 et 103 millions d'euros, alors que les besoins sont évalués à 92 millions d'euros. Aucun stabilisateur ne sera donc appliqué sur ces programmes.
Cas des éleveurs de veaux de boucherie
Du fait des problèmes économiques rencontrés par la filière du veau de boucherie, certains éleveurs ont arrêté la production alors même qu'ils avaient réalisé la mise aux normes de leurs bâtiments. Dès lors, la clause de gain exceptionnel s'applique sur ces exploitations pour le découplage de la PAB (prime à l'abattage), laissant certains éleveurs dans une situation économique très difficile. Pour 2010, seul le plan de soutien à l'agriculture déjà mis en œuvre peut aider ces éleveurs.
En revanche pour 2011, le ministère suggère de mettre en place un programme d'attribution à partir de la réserve destiné à rétablir la situation de ces exploitations. En conséquence, un recensement de ces éleveurs sera à faire dans le courant de décembre.
