Le ministère de l'Agriculture a publié trois circulaires qui détaillent les conditions d'octroi en 2010 de l'aide à la diversité des assolements, de l'aide à la qualité pour le blé dur dans les zones de production traditionnelles et de l'aide supplémentaire aux protéagineux et aux légumineuses fourragères.
La première vise à encourager la diversité des assolements des exploitations de grandes cultures en soutenant celles qui implantent, sur leur sole cultivée, au moins quatre cultures assolées différentes en plus du gel annuel.
Comme annoncé, le montant de l’aide est fixé à 25 euros par hectare de la sole cultivée. En cas de dépassement de l’enveloppe, l’aide fera l’objet d’une réduction linéaire par application d’un stabilisateur.
Le soutien spécifique en faveur de la production de blé dur de qualité est mis en place dans les zones de production traditionnelles que sont les régions Provence-Alpes-Côte d’Azur, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ainsi que les départements de la Drôme et de l’Ardèche.
Le montant unitaire n'est pas fixé : il sera calculé en fin de campagne sur la base des superficies demandées à l’aide et éligibles et de l'enveloppe de 8 millions d’euros. Pour les simulations économiques, un montant indicatif de 30 €/ha est utilisable.
Le dispositif d’aide supplémentaire aux protéagineux est élargi aux nouvelles surfaces en légumineuses fourragères (luzerne, trèfle, sainfoin) afin de favoriser l’implantation de ces cultures dans les assolements à la place des céréales, oléagineux ou protéagineux.
Le montant unitaire n'est pas fixé : il sera calculé en fin de campagne sur la base des superficies demandées à l’aide et éligibles et de l'enveloppe de 40 millions d’euros. Pour les simulations économiques, un montant indicatif de 150 €/ha est utilisable.
Chaque texte précise notamment les conditions d'éligibilité et les contrôles spécifiques à chaque aide.
A télécharger :
