Le site Telepac a mis en ligne les derniers formulaires pour la déclaration Pac 2013 dans l'onglet « formulaires et notices 2013 » : dossier Pac, quelques MAE (mesures agroenvironnementales), formulaire « cession-reprise de droits PMTVA (prime à la vache allaitante) pour la campagne de 2013 ». Retrouvez toutes ces informations sur notre site dans le dossier Pac 2013.
Le ministère a également mis en ligne le dossier Pac 2013 sur Mesdemarches.agriculture.gouv.fr et sur notre site dans le dossier Conditionnalité 2013. Toutes les fiches sur les exigences de la conditionnalité sont disponibles pour les quatre domaines : BCAE (bonnes conditions agricoles et environnementales), protection animale, santé-productions animales et santé-productions végétales. Ces fiches devraient logiquement rejoindre l'onglet « conditionnalité » du site Telepac.
Sur votre courrier de fin de campagne reçu à la fin de décembre ou en janvier, il vous est notifié votre portefeuille final des DPU 2012 et les éléments définitivement retenus par la DDT après instruction de votre dossier. Ce courrier vous indique également votre code Telepac pour 2013 (clé d'identification). Ce code figure en haut à gauche de la première page. La valeur unitaire indiquée pour chacun de vos DPU est sa valeur au 15 mai 2012.
