Le ministère de l'Agriculture a fait ses calculs. Il pourrait accorder une majoration d'aide de 160 € par hectare aux 50 premiers hectares de chaque exploitant. Cette « surprime » concernerait 14 millions d'hectares en France en tenant compte de la transparence des Gaec. Elle s'ajouterait à un paiement de base de 170 €/ha (verdissement de 30 % compris : 87 €/ha) qui, lui, couvrirait l'ensemble des hectares éligibles de l'Hexagone, soit 26 millions d'hectares.
Ce que la simulation ne dit pas, c'est à quelle échéance ces niveaux de primes devront être atteints par les agriculteurs. Pour la Confédération paysanne, « moins la convergence sera rapide, moins cela aura de sens ». Au contraire, pour la FNSEA et la Coordination rurale, la progressivité, voire la lenteur sont nécessaires pour ne pas déstabiliser les exploitations qui perçoivent aujourd'hui, du fait de leurs références historiques, des aides supérieures à la moyenne nationale (de 280 €/ha).
Pour obtenir ces montants découplés à l'hectare, les services du ministère ont pris l'hypothèse d'une enveloppe affectée aux aides couplées limitée à 10 % de l'enveloppe globale des aides directes (de 7,6 milliards d'euros, premier pilier).
Stéphane Le Foll a obtenu de ses homologues européens de pouvoir augmenter ce taux à 12 % pour doter de nouveaux secteurs (une prime à la vache laitière est en réflexion) et espère obtenir encore davantage d'ici à la fin des négociations tripartites entre la Commission, le Conseil et le Parlement européens qui se déroulent du 11 avril au 20 mai.
Un souhait en adéquation avec les attentes de la profession, mais qui diminuera automatiquement le montant des aides découplées (paiement de base + surprime). L'objectif du gouvernement est de favoriser l'emploi et l'élevage... Il reste à trouver le bon équilibre entre couplage et découplage.
Etonnant
vendredi 19 avril 2013 - 13h04
Le ministre justifiait l'augmentation sur les premiers hectares par les économies d'échelle générées par les grandes surfaces. Mais quand il y a plusieurs associés, comme dans les gaec, il y aussi économies d'échelle, alors pourquoi devrait il y avoir transparence?