Reçue rue de Varenne le 20 janvier 2015, la Confédération paysanne s'oppose à ce que la Pac soit moins favorable aux nouveaux installés qu'aux jeunes agriculteurs diplômés (moins de 40 ans et titulaires au minimum du bac). Privilégier la « compétence » et concentrer les aides sur les jeunes est une demande du syndicat Jeunes Agriculteurs (JA), entérinée en décembre par les services du ministère de l'Agriculture.
« Il est encore temps de faire entendre nos arguments contre une telle discrimination », souligne Michèle Roux, responsable de la commission de l'installation de la Confédération paysanne. Paris a jusqu'au 31 janvier pour notifier les conditions de la mise en œuvre du dispositif sur les nouveaux installés dans le cadre de la réforme de la Pac. « Si la France n'est pas soucieuse du principe d'égalité, nous porterons notre demande jusqu'à la Commission européenne pour qui ces valeurs sont importantes », avertit-elle. Le règlement européen offre en effet la possibilité aux Etats membres de ne pas distinguer jeunes agriculteurs et nouveaux installés.
Pour la Confédération paysanne, l'argument de la compétence est fallacieux : « Le diplôme ne garantit pas la compétence, encore moins quand c'est un bac qui peut être général ! La compétence, c'est aussi le bon sens, notamment en terme de gestion d'entreprise ».
Trois mesures sont concernées
Trois mesures sont concernées : le paiement spécifique aux jeunes agriculteurs (« top up JA » dans le premier pilier – surprime jusqu'à 70 € sur les 34 hectares), la revalorisation des droits à paiement de base (DPB) à hauteur de la moyenne nationale et l'autorisation de retourner des prairies permanentes.
« Un nouvel installé de plus de 40 ans, ou un jeune qui n'a pas la capacité professionnelle requise cumule tous les handicaps : en général, il reprend quelques hectares non dotés de références historiques (DPU). Il va partir d'un DPB quasi nul en 2015 ; il n'aura pas droit à la surprime JA et s'il reprend une prairie pour faire du maraîchage, il n'aura pas l'autorisation de la retourner », s'indigne Michèle Roux. Au-delà du portefeuille d'aides individuel, elle met en garde contre une aggravation de la chute du nombre d'agriculteurs en France. « Il en va de la viabilité de nos territoires. » Pour le syndicat, ce sont 2.000 jeunes de moins de 40 ans, mais « sous diplômés » et 4.500 nouveaux installés de plus de 40 ans qui seraient mis délibérément dans une situation d'abandon.
A la sortie de son rendez-vous avec le cabinet du ministre mardi soir, la Confédération paysanne avait pourtant bon espoir de rétablir l'égalité entre jeunes et moins jeunes, bacheliers et non bacheliers, concernant l'attribution de DPB à la moyenne nationale. « Mais c'est loin d'être suffisant, d'autant que beaucoup d'autres mesures de la réforme restent discriminatoires ».
