La mise en œuvre de la Pac sera plus favorable aux jeunes agriculteurs à condition qu'ils disposent de la capacité professionnelle agricole (détenir un diplôme de niveau IV de l'enseignement agricole ou VAE – valorisation des acquis d'expérience). Le ministère de l'Agriculture a annoncé son intention aux syndicats au mois de décembre. Alors que Jeunes Agriculteurs s'en était immédiatement félicité, la Confédération paysanne avait déjà fermement condamné cette position « discriminatoire ».
Le syndicat entend ramener le ministère à la raison, avant qu'il ne soit trop tard : c'est-à-dire avant le 31 janvier, dernier délai pour notifier à la Commission européenne les derniers arbitrages sur la Pac. Il sera reçu mardi soir rue de Varennes pour plaider la cause des plus de 40 ans et/ou des moins diplômés et inciter les services du ministère à ne pas être plus restrictifs que le règlement européen.
Trois mesures sont concernées : le paiement spécifique aux jeunes agriculteurs (« top up JA » dans le premier pilier – surprime sur les 32 premiers hectares), la revalorisation des droits à paiement de base (DPB) au moins à la moyenne nationale et l'autorisation de retourner des prairies permanentes.
D'après la Confédération paysanne (statistiques du ministère de l'Agriculture), sur les 13.000 installations par an, 4.500 concernent les moins de 40 ans (elles se font donc déjà sans DJA et n'auront pas plus accès aux aides et dérogations spécifiques du premier pilier). Et sur les 8.500 installations de moins de 40 ans, 2.500 se font également sans DJA (aide du deuxième pilier maintenue dans la nouvelle réforme mais avec des montants en baisse). Dans cette dernière catégorie, seulement 1.500 jeunes seraient dûment diplômés. Pour le syndicat, ce sont donc 2.000 jeunes de moins de 40 ans qui seraient exclus des mesures favorables aux nouveaux agriculteurs.
chiche,
mercredi 21 janvier 2015 - 15h11
supprimons l'obligation de diplôme, supprimons également tous les avantages JA: les surprimes sur les aides, les avantages accordés lors d'une demande de foncier....égalité totale quelques soit l'âge ou le diplôme, ras le bol d'être rembarré pour reprendre des terres appartenant aux grand oncles sous prétexte qu'un jeune "étranger" à la famille serait prioritaire....ils veulent l'égalité, alors mettons là: sans conditions d'âge, sans condition de diplôme, sans condition de surface déjà exploité.... On a là des personnes qui veulent les avantages, sans les obligations, il faut arrêté de rêver