La Confédération paysanne a profité du Space, le salon de l'élevage à Rennes, pour détailler le mercredi 11 septembre 2013 ses positions sur l'application française de la réforme de la Pac.
Le syndicat se déclare en faveur du scénario 3 proposé par le ministère de l'Agriculture, avec 100 % de convergence des aides en 2019 et un paiement redistributif sur les 52 premiers hectares.
Concernant le premier pilier, la Confédération paysanne demande que le verdissement des aides soit forfaitaire et non lié à l'historique de l'exploitation. Elle revendique également pour les jeunes installés une aide à l'actif et non à l'hectare.
« Pour être cohérent, ce scénario devra être accompagné d'aides couplées aux productions défavorisées, notamment l'élevage et la production de fruits et légumes », indique le syndicat.
Un paiement de base pour la vigne
L'aide couplée aux fruits et légumes devrait être de 2.000 euros par hectare et par paysan, sur les 5 premiers hectares de fruits et légumes. Le syndicat estime également que les surfaces en vigne devraient être dotées de droits à paiement de base (paiement de base + paiement vert + paiement redistributif).
Pour le secteur de l'élevage, la Confédération paysanne propose, dans le cadre des aides couplées, la mise en place d'une prime au maintien de troupeaux ruminants (PMTR) qui concernerait tous les ruminants, avec un paiement dégressif et plafonné selon le nombre d'animaux et en fonction des actifs.
Ainsi, pour les vaches laitières, le syndicat propose une prime d'au minimum 50 euros par UGB jusqu'à 30 UGB par actif et dégressive entre 30 et 40 UGB.
Pour les troupeaux allaitants, l'idée est de verser une prime aux vaches allaitantes et aux animaux engraissés sur la ferme, avec un montant de 200 euros par UGB. Celle-ci serait attribuée à taux plein jusqu'à 40 ou 50 UGB par actif et dégressive jusqu'à 60 UGB.
Pour les petits ruminants, la prime serait de 160 euros jusqu'à 300 moutons par actif et dégressive jusqu'à 500 moutons.
L'aide aux légumineuses pour les producteurs de lait
D'autre part, la Confédération paysanne propose d'attribuer le budget prévu pour l'aide aux cultures de légumineuses aux éleveurs laitiers touchés par la convergence des aides, en les incitant à développer l'autonomie de leur exploitation. Le syndicat estime que cette aide ne doit pas aller « à la production de protéagineux de manière industrielle ».
Pour les éleveurs laitiers intensifs de l'Ouest, particulièrement pénalisés par la convergence, la Confédération paysanne propose également de mettre en place une mesure agrienvironnementale spécifique pour qu'ils se réorientent vers des systèmes plus autonomes.
Concernant la revalorisation des ICHN, le syndicat propose de maintenir un plafond à 50 ha par actif, avec une majoration pour les 25 premiers hectares.
Enfin, la Confédération paysanne estime qu'il faut mettre en place des mesures spécifiques pour les petites fermes, avec des critères basés sur la multifonctionnalité et les emplois.
