« Les Régions sont plus proches des problématiques locales que l'Etat », a confirmé Jürgen Ohlhoff, conseiller agricole de l'Ambassade d'Allemagne, lors d'un débat sur les enjeux de la réforme territoriale française sur la ruralité et l'agriculture, organisé par Saf agr'iDées le 10 juin 2015 à Paris.
Fort de l'expérience de son pays, le conseiller a insisté sur l'importance – dans la loi « Notre » en discussion au Parlement – de bien délimiter les compétences et les responsabilités de l'Etat et des Régions... et de tous les échelons administratifs français, millefeuilles que ne connaît pas l'Allemagne.
Dans la réforme de la Pac, le gouvernement français a pris les devants de cette loi, confiant aux conseils régionaux le rôle d'autorité de gestion des fonds du deuxième pilier de la Pac affecté au développement rural. Il s'est aussi appuyé sur le modèle allemand : un cadre national pour les principales mesures (ICHN, MAEC, plan bâtiment, eau...), avec des fourchettes de subventions et une instance de coordination pour assurer une certaine cohérence nationale.
Mais à l'heure où la France s'inspire du modèle allemand, outre-Rhin « la cohérence nationale est en déclin, reconnaît Jürgen Ohlhoff. Nous constatons des distorsions de compétitivité entre les Länder. » De quoi inquiéter les syndicats agricoles français qui craignent déjà que ce soit un des effets secondaires de la régionalisation de la Pac. L'avenir le dira.
Le cadre national du deuxième pilier de la Pac est bouclé
En attendant, les services du ministère de l'Agriculture français et ceux de la Commission européenne ont mis la dernière touche au cadre national français au début de la semaine. La validation formelle devrait intervenir sous trois semaines, a précisé Florent Gulh, responsable du développement rural à la DGPE au ministère de l'Agriculture.
Dans la foulée, les programmes régionaux de développement rural (PDRR) devraient enfin pouvoir être validés. Validation, rappelons-le, « informelle » encore. Validation qui permet à l'Etat et aux Régions d'avancer les fonds pour financer les mesures du deuxième pilier (ICHN, MAEC, plan de compétitivité, installation...). La validation « officielle » interviendra vraisemblablement à l'automne. Ce n'est qu'alors que Bruxelles débloquera les fonds européens.
