Electif, le congrès de 2015 des Régions de France se tiendra les 25 et 26 juin à Rouen en Haute-Normandie, à la veille de l'examen en deuxième lecture de la loi Notre sur la réforme territoriale.
« Ce sera un congrès de rapport de force », a souligné Alain Rousset, le président de l'ARF. Les Régions n'ont en effet pas l'appui parlementaire dont bénéficient les communes et les départements. Résultat : « la bataille n'est jamais arrêtée pour clarifier les compétences. Comme sous la loi Raffarin, nous subissons une malédiction. Quand le texte initial est un tant soit peu clair, il est émietté par le travail parlementaire. Chaque élu veut garder le bout de pouvoir qui n'est pourtant pas le cœur de son métier. C'est hallucinant. »
Le président de l'ARF dénonce le « pouvoir impérial des agglomérations », celles déjà riches, au détriment des banlieues et des zones rurales. « A l'impression de déclassement s'ajoute celle de l'éloignement de la santé, des lycées, des commerces... » Pour l'ARF, « il est impératif de conforter les Régions dans l'équilibre des territoires. Sinon, qui le fera ? » Pour ce faire, l'association réclame outre une clarification des compétences, une meilleure répartition des moyens. Son président s'est attardé sur un exemple parlant : le développement économique. Cette mission est dévolue aux Régions qui n'en ont pourtant pas les moyens. Quand le solde entre la dotation de l'Etat et les recettes fiscales est prévue à 1,45 milliard d'euros pour les communes et 1,65 milliard d'euros pour les départements, il est négatif pour les Régions, avec −950 millions d'euros entre 2014 et 2017.
En matière de fiscalité liée au développement économique, « nous avons le retour sur investissement le plus faible ». Les Régions récupèrent par exemple 23 % de la taxe professionnelle (CVAE), les communes 26 % et les départements 50 %. Les Régions en réclament, à terme, 70 %. Elles ne peuvent aujourd'hui jouer que sur le taux des cartes grises, qui représente seulement 8 à 9 % de leurs recettes, hors emprunts (pour le reste : 42 % de dotation de l'Etat, 17 % de TICPE-TIPP, 18 % de CVAE, etc.). « Si l'on nous donne les moyens financiers, nous pouvons prendre l'engagement de retourner la courbe du chômage », a assuré Alain Rousset.
