La Commission européenne doit dévoiler mardi 20 novembre ses propositions et donner ainsi le coup d'envoi du «bilan de santé» de la Pac.de 2003. Une longue période de consultations suivra, débouchant au printemps de 2008 sur des propositions législatives.
L'objectif est d'aboutir à des prises de décision à la fin de l'année prochaine, au moment où la France assurera la présidence tournante de l'UE au second semestre de 2008.
Le bilan de santé arrive dans un contexte particulier pour certaines productions avec une conjoncture radicalement changée depuis quelques mois pour les céréales ou les produits laitiers.
Certains éléments de la proposition de Bruxelles ont déjà filtré et la commissaire européenne à l'Agriculture, Mariann Fischer Boel, n'a pas caché ses intentions sur certains points.
La Commission européenne devrait ainsi proposer mardi aux Etats membres d'aller davantage vers le découplage total des aides. Elle estime que le découplage partiel se justifie de moins en moins.
Bruxelles pourrait également demander aux Vingt-Sept d'envisager un plafonnement des aides les plus élevées. Une formule possible serait, selon la Commission, de réduire de 10% les paiements individuels supérieurs à 100.000 euros, de 25% ceux supérieurs à 200.000 euros et de 45% ceux supérieurs à 300.000 euros. Un plancher pour les subventions les plus basses pourrait également être proposé.
La Commission est également favorable à une modulation plus importante. Elle pourrait proposer d'augmenter de 2% par an pendant la période 2010-2013 le montant des aides directes (premier pilier) transférées en faveur du développement rural (deuxième pilier).
Bruxelles pourrait en outre mettre sur la table des discussions les outils de régulation des marchés tels que l'intervention ou les restitutions à l'exportation. La suppression de la jachère obligatoire – appliquée temporairement pour les récoltes de 2008 – pourrait être proposée.
De même, la Commission va sans doute suggérer aux Etats membres de faire progressivement disparaître les quotas laitiers, avant leur expiration prévue en principe en 2014-2015.
La France entend clairement défendre ses intérêts. Le ministre de l'Agriculture Michel Barnier a souhaité lundi à Rome que les propositions qui seront présentées mardi par la Commission «apportent des améliorations dans un sens d'une Pac plus durable et plus équitable».
«Je veux qu'on soit plus équitable avec les producteurs ovins et qu'on soutienne un peu plus l'agriculture biologique», a-t-il dit, ajoutant que Paris serait «ouvert et exigeant» sur la réforme de la Pac.
La France proposera à ses partenaires de créer «des outils de gestion des crises économiques et d'autres pour répondre et prévenir les crises sanitaires et climatiques», a-t-il indiqué.
Le réexamen de la Pac va se télescoper l'an prochain avec un débat mené en parallèle: celui sur la remise à plat du budget de l'UE après 2013. Il risque de rouvrir la boîte de Pandore avec un bras de fer attendu autour de l'importance de la Pac (quelque 40% du budget aujourd'hui) et d'autres points sensibles comme le fameux rabais britannique.
