Dans sa proposition présentée au Parlement européen le 18 juin, Michel Dantin « prend acte de la logique de “filet de sécurité” désormais appliquée aux mécanismes d'intervention sur les marchés, mais ne souhaite pas pour autant abandonner toute forme de régulation des marchés », a indiqué l'eurodéputé dans un communiqué lundi.
« Il est essentiel que les producteurs et les acteurs des filières aient désormais les moyens de “prendre le relais” de la régulation publique. Cela passe notamment par un renforcement du rôle et du pouvoir de négociation des organisations de producteurs, et par un élargissement des missions confiées aux interprofessions », selon l'élu, qui propose également une généralisation de la contractualisation à tous les secteurs. Il réclame également une réflexion de fond sur le droit de la concurrence.
Faisant suite à la présentation de son rapport, des amendements pourront être déposés jusqu'au 10 juillet. Le texte devra ensuite être voté par le Parlement a l'issue d'un débat, à l'automne. Mais aucun vote définitif ne pourra intervenir tant que les chefs d'Etat n'ont pas arrêté le cadre budgétaire. Michel Dantin a confié, dans une interview à Actuagri, que le calendrier des négociations lui semblait intenable pour une application de la réforme de la Pac au 1er janvier 2014, comme prévu initialement.
Le député Luis Manuel Capoulas Santos a également présenté deux rapports le 18 juin, dont l'un sur le « verdissement » de la Pac. Il espère rendre la Pac plus équitable, plus juste, plus verte et plus simple.
Au lendemain de ces présentations, les Chambres d'agriculture interpellent les parlementaires européens mardi, sur la nécessité de :
- conserver un verdissement à trois mesures applicables sur l'ensemble du territoire européen,
- baisser de façon substantielle le taux du verdissement,
- fixer à 3 % le taux pour les surfaces affectées aux focus écologiques, avec les équivalents appliqués en France.
« La priorité doit être donnée aux mesures liées à l'investissement, à l'installation des jeunes agriculteurs et à la coopération pour permettre le développement de filières territorialisées », indique le communiqué de l'APCA, qui estime aussi que « la politique de soutien aux agriculteurs dans les zones difficiles (les zones de montagne et les autres zones) reste non négociable ».
Les Chambres d'agriculture soutiennent également les propositions de Michel Dantin sur l'OCM unique, notamment sur le maintien d'outils de régulation sur les marchés agricoles, la possibilité d'activer des mesures exceptionnelles en cas de crises et le renforcement de l'organisation économique, notamment par un aménagement du droit de la concurrence. « Encore faut-il que ces propositions soient votées », soulignent-elles.
