La Commission européenne a décidé, mardi, de sévir contre l'Allemagne, en engageant une procédure d'infraction aux règles de l'UE, en raison de la non publication de l'intégralité des bénéficiaires des subventions agricoles.
La Commission s'est dite «extrêmement déçue par le fait que tous les noms des bénéficiaires de la Pac n'aient pas encore été rendus publics en Allemagne».
Après avoir beaucoup hésité en invoquant une possible violation de la protection des données privées, l'Allemagne a finalement accepté de se conformer, pour la plus grande partie du territoire, à une injonction en ce sens de Bruxelles.
Mais l'Etat régional de Bavière (sud), très rural et qui concentre une partie importante des agriculteurs allemands, se refuse toujours à accepter.
Pour compliquer encore la position du gouvernement, la ministre fédérale de l'Agriculture, Ilse Aigner, est elle-même originaire de cette région.
«La décision de la Bavière est incompréhensible et je vais à présent faire en sorte d'ouvrir une procédure d'infraction» contre l'Allemagne, qui s'expose ainsi potentiellement à une amende, a affirmé la commissaire européenne à l'Agriculture, Mariann Fischer Boel.
Depuis la fin d'avril, tous les Etats membres doivent diffuser sur des sites internet la liste intégrale des bénéficiaires individuels de l'ensemble des subventions de la Pac.
«La situation juridique est claire. L'Allemagne est obligée de publier les détails sur tout le territoire. Tous les autres pays membres (de l'UE) l'ont fait. Nous avons affaire ici à l'argent des contribuables et il est donc très important de savoir comment il est dépensé», a ajouté Mariann Fischer Boel.
Selon Bruxelles, seule la Cour de justice européenne de Luxembourg serait habilitée à invalider, le cas échéant, un texte de loi européen.
