« Dans l'ensemble, les réformes de la Pac durant les vingt-cinq dernières années ont accru de manière sensible et continue l'orientation de marché du secteur, réduit les distorsions et amélioré la capacité de la Pac à transférer des revenus aux agriculteurs. » C'est ce qui ressort d'une étude publiée mercredi par l'OCDE sur l'évolution des réformes des politiques agricoles de l'Union européenne.
Les résultats de l'analyse montrent que l'impact du soutien agricole à la production a été divisé par trois sur la période 1986-2008. Les principales étapes ont été la réforme McSharry de 1992 et les réformes de 2003. En conséquence, les effets négatifs de la Pac sur les échanges ont été sensiblement réduits à mesure que les régimes des produits ont été progressivement réformés.
Au début de la période, le panachage de mesures a favorisé les cultures arables par rapport à l'élevage, constate l'OCDE. Les réformes successives ont accru l'aide aux herbages au point qu'avec la Pac, les superficies en herbe sont plus importantes qu'elles ne le seraient autrement.
Selon les simulations effectuées, la réforme de 2003 a entraîné une extension importante des superficies fourragères et une réduction des terres affectées aux cultures arables. Associée à une diminution de la taille des cheptels et des rendements fourragers, cette situation a conduit à une extensification de la production animale.
Au fur et à mesure de l'abandon de la production sur les terres marginales, les rendements céréaliers ont augmenté mais la production a diminué, ce qui a entraîné une augmentation des prix intérieurs des céréales. Les mêmes effets sont observés sur les oléagineux.
L'étude constate également que la mise en œuvre du bilan de santé renforce ces effets, en particulier en France et en Espagne, et a conduit à une forte diminution des superficies consacrées à la culture du blé dur, des protéagineux et du tabac.
Les simulations de suppression des quotas produit comme résultat des troupeaux plus importants et des rendements laitiers supérieurs. En conséquence, la production diminue et les prix augmentent. Globalement, en viande bovine, la production continue de baisser et les prix augmentent.
En résumé, les deux dernières réformes ont entraîné une spécialisation accrue des exploitations mais leur impact sur les revenus des agriculteurs est modéré, excepté pour les pays de l'Est. En moyenne dans l'UE à 15, la répartition de l'aide par taille d'exploitation est devenue moins inégale entre 2004 et 2007, même si le niveau de soutien aux agriculteurs – par ailleurs en diminution – reste concentré sur les grosses exploitations.
Toutefois, l'OCDE estime que la mise en œuvre d'un DPU unique à l'hectare au niveau national modifierait de manière importante la répartition du soutien et des revenus entre exploitations à l'intérieur des pays.
En matière environnementale, les différents systèmes tels que le gel, le découplage et l'écoconditionnalité ont eu un effet plutôt bénéfique, même si l'étude montre que les mesures d'écoconditionnalité ne sont pas encore assez ciblées sur des problématiques spécifiques. Les mesures agro-environnementales (MAE) ont également eu un effet bénéfique sur la biodiversité et les paysages. En revanche, impossible de mesurer les conséquences sur la qualité des sols et de l'eau.
Pour l'OCDE, les réformes futures devront capitaliser sur les succès passés et continuer à accroître l'orientation par le marché du secteur et à réduire les distorsions générées principalement par le soutien résiduel des prix du marché.
Les réformes devront s'attaquer aux déficiences résiduelles du marché, notamment en proposant une grande variété d'outils de gestion des risques. Le champ des MAE devrait être étendu pour mieux prendre en compte les défis liés au changement climatique.
Parallèlement, l'amélioration des performances environnementales de l'agriculture nécessiterait une meilleure information sur les problèmes, la demande de biens publics, les pratiques et les dispositifs institutionnels les mieux à même de satisfaire les exigences.
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