La cour d'appel de Lyon se prononcera le 10 septembre 2015 sur le pourvoi du groupe agrochimique américain Monsanto, reconnu « responsable » en première instance en 2012 de l'intoxication d'un agriculteur charentais par un herbicide, le Lasso.
L'audience du 28 mai, qui a duré trois heures, avait été précédée d'un rassemblement d'une trentaine de personnes sur les marches du palais de justice, à l'appel de l'association Phyto-Victimes regroupant des victimes de produits pesticides. Ils ont accueilli avec des applaudissements l'arrivée du céréalier de Bernac (Charente), Paul François, aujourd'hui âgé de 51 ans et partiellement invalide. Ce dernier, visiblement ému, était accompagné de ses deux filles et de sa femme. Il s'est déclaré « serein et déterminé ».
Son avocat, Me François Lafforgue, a dénoncé devant la presse « une stratégie de harcèlement judiciaire » de Monsanto. « On jette le discrédit sur Paul François, sur sa famille. On remet en cause tous les éléments de preuve qu'on apporte. C'est exténuant. La coupe est pleine aujourd'hui. Je crois vraiment qu'ils sont allés au bout de leur démarche de mauvaise foi. J'espère que la cour d'appel confirmera le jugement », a t-il déclaré à la sortie du procès. « Il y a 140 ou 150 pièces qui ont été versées au débat par mon client, qui justifient à la fois l'accident, son intoxication et des préjudices qu'il subit. Il vit un calvaire depuis plusieurs années », a ajouté l'avocat qui s'est dit « confiant » dans l'issue de la procédure.
« Pas dangereux »
« Les dommages invoqués de M. François n'existent pas. C'est extrêmement clair. A partir du moment où un préjudice n'existe pas, on voit difficilement comment Monsanto pourrait être responsable », a déclaré pour sa part Me Jean-Daniel Bretzner, qui représentait le leader mondial de l'agrochimie. « Il n'y a aucune preuve de l'incident. Personne n'était là. C'est une thèse qui n'est confirmée par personne », a-t-il poursuivi, en soulignant que le produit incriminé « n'était pas dangereux ». « Des ouï-dire », avait insisté à l'audience sa consœur, Me Eve Duminy, avançant qu'il « n'y avait pas le moindre début de preuves sérieuses des conditions dans lesquelles l'accident a eu lieu ».
« Monsanto se ridiculise totalement », a alors répondu le conseil de la partie civile, évoquant cette remise en cause et dénonçant « une indélicatesse notoire » de l'entreprise à l'égard de son client et de sa famille.
Lasso
Le 13 février 2012, le tribunal de grande instance de Lyon avait jugé Monsanto « responsable » de l'intoxication en 2004 de Paul François par l'un de ses herbicides, le Lasso, en condamnant la firme à « indemniser entièrement » la victime pour le préjudice subi.
Le 27 avril 2004, Paul François avait inhalé par accident des vapeurs de Lasso en ouvrant la cuve d'un pulvérisateur. Il avait été rapidement pris de nausées puis de troubles (bégaiement, vertiges, maux de tête, troubles musculaires...) l'obligeant à interrompre son activité pendant près d'un an. En 2005, des analyses relevaient dans son organisme des traces de monochlorobenzène, un solvant toxique, principal composant du Lasso dont la présence ne figurait pourtant que sur l'étiquette arrière. En première instance, le tribunal avait notamment relevé que rien n'était « mentionné concernant les risques liés à l'inhalation du produit ou la nécessité de porter un appareil de protection respiratoire ».
La dangerosité du Lasso avait été établie dès les années 1980, conduisant à son interdiction au Canada, en Grande-Bretagne et en Belgique, bien avant son retrait du marché français, en 2007.
