Dans une circulaire datée du 18 décembre 2009, l'Etat précise les modalités d'application du décret du 19 novembre 2009, qui encadre l'installation de centrales photovoltaïques au sol. Ce document signé par Jean Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, s'adresse aux préfets de Région et de département.
La circulaire affirme que le développement des centrales au sol ne doit pas se faire dans des zones agricoles, classée zone NC dans les plans d'occupation des sols (POS), zone A dans les plans locaux d'urbanisme (PLU), ou sur un terrain à usage agricole dans une commune couverte par une carte communale.
Sur les territoires non couverts par un document d'urbanisme, il est possible de s'opposer à la délivrance d'une autorisation de fonder une centrale au sol si le projet compromet des activités agricoles.
Cette circulaire prend une résonnance particulière depuis la publication des nouvelles conditions tarifaires concernant l'électricité photovoltaïque. Ces dernières, décrites dans l'arrêté du 12 janvier 2010, font craindre le développement des centrales au sol sur les terres agricoles. Espérons que la circulaire parviendra à éviter le déclassement de zones agricoles au profit de centrales solaires en plein champ.
A télécharger :
• Photovoltaïque au sol : circulaire du 18 décembre 2009 et décret du 19 novembre
