Une action en justice a été lancée contre l'Etat français et ERDF, filiale de distribution d'électricité d'EDF, par un entrepreneur qui les accuse d'avoir attiré la filière du photovoltaïque « dans un piège », a déclaré jeudi son avocat, Me Gilbert Collard.
« La politique mise en place a été un piège pour les entreprises du photovoltaïque », a-t-il dit.
« On les a entraînées dans cette aventure, en les alléchant, elles ont accepté, elles ont investi et à un moment donné, on leur a dit : C'est bien gentil de votre part, mais maintenant, on n'a plus besoin de vous », a-t-il poursuivi.
Deux assignations ont été déposées en mars devant le tribunal administratif de Bordeaux. Le plaignant, Jérôme Basbayon, fondateur de l'entreprise d'installation de panneaux photovoltaïques, Megawat Energies, réclame des indemnités de la part de l'Etat et ERDF.
Mais en choisissant un avocat médiatique comme Me Collard, il veut que « ce dossier devienne un enjeu national », a-t-il expliqué.
Les industriels du photovoltaïque ont vertement critiqué la façon dont le gouvernement a géré, de façon incohérente selon eux, l'essor de l'énergie solaire en France.
Ils l'accusent d'avoir donné un coup d'arrêt potentiellement fatal à la filière – après l'avoir vivement encouragée dans la foulée du Grenelle – en décidant d'un moratoire entre décembre et mars, puis en imposant brutalement de nouveaux tarifs de rachat, plus bas, de l'électricité produite.
Selon Me Collard, la filière du photovoltaïque a servi de faire-valoir au gouvernement qui voulait se « présenter comme des écolos de l'énergie ».
Pour Bruno Cassin de Sillia Energies, un soutien du plaignant qui produit des modules photovoltaïques, « on a délibérément sabordé ce qu'on était en train de construire ». « L'Etat vient d'organiser son plus grand plan social qui va toucher de 10.000 à 20.000 personnes », a-t-il ajouté.
Et l'ex-ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo et le Premier ministre François Fillon « sont en première ligne », accuse-t-il.
Ce dernier a récemment reconnu que les pouvoirs publics avaient « fait n'importe quoi » pour encourager l'essor de l'industrie photovoltaïque.
« Si on réussit notre coup (en justice), ça va être une manière d'engager juridiquement la responsabilité de la parole politique, quand elle a un impact économique », a déclaré Me Collard.
bravo
lundi 20 juin 2011 - 13h26
Le President de la Republique c'est juste rendu compte que les ecolos ne voteraient pas pour lui ! donc au diable le photovaltaique.Seulement je fais parti des gens qui esperaient un batiment agricole gratuit pour loger mieux leurs animaux,pour stocker mieux leurs aliments pour leurs betes. lacoste40