L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) propose une nouvelle version de son « Guide d'aide au montage de projets photovoltaïques portés par les entreprises et les exploitations agricoles », sur 16 pages.
Celui-ci explique notamment la rémunération de la production photovoltaïque, les étapes du montage d'un projet, les bases d'un business plan, quelques aspects juridiques, fiscaux et d'exploitation de l'installation. Il donne enfin un exemple de réalisation dans le cadre agricole.
Concernant les tarifs d'achat, la baisse annuelle plafonnée à 20 % – mesure d'urgence pour la filière photovoltaïque présentée au début de 2013 – a été confirmée, à la fin d'octobre 2013, avec la publication des tarifs d'achat applicables au dernier trimestre de 2013.
Ainsi, entre le 1er octobre et le 31 décembre 2013, le tarif d'achat applicable :
• aux installations intégrées au bâti et dont la puissance est inférieure à 9 kW est de 29,10 c€/kWh,
• aux installations correspondant à une intégration simplifiée au bâti et d'une puissance inférieure à 36 kW est de 14,54 c€/kWh,
• aux installations correspondant à une intégration simplifiée au bâti et d'une puissance comprise entre 36 et 100 kW est de 13,81 c€/kWh,
• pour les autres installations d'une puissance inférieure à 12 MW, il est de 7,55 c€/kWh.
Ces tarifs peuvent bénéficier d'une bonification de 5 à 10 % si les composants photovoltaïques sont d'origine européenne.
A télécharger :
