Alors que le débat sur la transition énergétique s'est terminé le 18 juillet 2013, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a délibéré le même jour sur les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques. Coïncidence particulière alors que le débat a connu quelques crispations et que la future loi en découlant ne sera proposée qu'à l'automne.
Pour le troisième trimestre de 2013, la CRE préconise une diminution de 3,5 % du tarif d'achat pour les installations intégrées au bâti et une diminution de 9,5 % du tarif d'achat pour les installations correspondant à une intégration simplifiée au bâti (cf. tableau).
Cette proposition intervient après que les tarifs ont déjà diminué au second trimestre de 2013 et dans un contexte de simplification du système. En effet, le tarif d'achat pour les installations intégrées au bâti et d'une puissance comprise entre 9 et 36 kW a disparu, de même que le critère d'usage du bâtiment.
Un prochain arrêté d'homologation, pris par les ministres en charge de l'Economie et de l'Energie, précisera les nouveaux tarifs. Ceux-ci, calculés en fonction des bilans des demandes de raccordement du trimestre précédent, devraient être fidèles à la recommandation de la CRE, c'est-à-dire comme précisé ci-dessus, à la baisse.
