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Publié le jeudi 01 juillet 2010 - 18h16
Une circulaire indique les règles d'éligibilité des panneaux photovoltaïques applicables à compter du 1er janvier 2010. Elle apporte également des précisions sur la prise en compte des dépenses en matière de gestion des effluents d'élevage dans les cas dérogatoires prévus par la réglementation.
A télécharger : • Circulaire DGPAAT/SDEA/C2010-3066 du 29 juin 2010 relative au plan de modernisation des bâtiments d’élevage pour les filières bovine, ovine et caprine (PMBE) et aide à la mécanisation en zone de montagne (pdf) Lire également : • Photovoltaïque : une circulaire clarifie le lien avec le plan bâtiment
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