Le gouvernement a pour objectif de mettre en place « avant le 8 mars » un nouveau cadre de soutien public à l'énergie solaire. La mission de concertation confiée à Jean-Michel Charpin et Claude Trink prône un pilotage plus fin des aides (téléchargez plus bas le projet de rapport).
L'objectif du gouvernement « est d'avoir une nouvelle réglementation avant le 8 mars prochain », a déclaré le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, mercredi, à l'Assemblée nationale. Il répondait à une question de Claude Leteurtre, député du Nouveau Centre.
« Ce nouveau cadre devra favoriser l'émergence d'une filière nationale, mais aussi compétitive à l'exportation et performante sur le plan environnemental », a-t-il ajouté.
Face à l'emballement de la filière du photovoltaïque, les pouvoirs publics avaient annoncé au début de décembre un moratoire sur les nouveaux projets, dans l'attente de la mise en place d'un nouveau cadre de régulation. Ce moratoire prend fin le 8 mars.
La mission de concertation confiée par le gouvernement à Jean-Michel Charpin, inspecteur général des finances, et Claude Trink, ingénieur général des Mines, qui a consulté l'ensemble des parties prenantes du secteur du photovoltaïque, doit remettre son rapport au gouvernement la semaine prochaine. Une version provisoire de ce document circulait toutefois dès mercredi.
« Le rapport dresse une très bonne liste de questions mais il ne tranche réellement sur presque rien », a commenté André Antolini, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER).
« C'est un rapport purement technocratique mais derrière, ce qui manque, c'est le choix politique », a ajouté Arnaud Gossement, avocat de l'association des professionnels du secteur, Enerplan.
La mission laisse en effet sans réponse plusieurs questions clés, comme le niveau des tarifs de rachat de l'électricité solaire ou l'objectif quantitatif de développement de la filière.
Ce projet de rapport prône un pilotage plus fin des aides publiques à l'énergie solaire, jugées trop coûteuses, afin de favoriser l'émergence d'une industrie française de fabrication de panneaux solaires.
La mission de concertation menée par Jean-Michel Charpin et Claude Trink prône plusieurs systèmes de régulations différents selon les catégories de projets solaires.
Pour les panneaux installés sur de grandes toitures, elle plaide pour un système de tarif d'achat ajustable tous les trois mois en fonction du volume de projets déposés. Si la cible fixée par le gouvernement (en nombre de mégawatts) était dépassée, le tarif baisserait automatiquement le trimestre suivant.
La mission propose aussi la mise en place d'un dispositif de dépôt de garantie ou de caution bancaire « permettant d'assurer le sérieux des projets ».
Pour les particuliers, le rapport propose de relever le plafond limitant à 3 kilowatts-crête (kWc) la taille des installations de panneaux solaires pour le porter entre 9 et 16 kWc. Il n'évoque pas de baisse du tarif d'achat pour cette catégorie.
Enfin, pour les centrales au sol, la mission prône le système de l'appel d'offres dont les critères techniques devront favoriser les industries françaises « les plus prometteuses ». Elle suggère que le lancement du premier appel d'offres intervienne « rapidement ».
« Ni ce projet de rapport, ni le rapport final ne visent à présenter les décisions qui seront prises par le gouvernement », précisent ses auteurs.
Le rapport souligne que la capacité de production du parc photovoltaïque atteignait 973 mégawatts (MW) à la fin de décembre 2010, pour des projets en attente de 6.401 MW.
Initialement, l'objectif du Grenelle de l'environnement était d'atteindre une puissance de 5.400 MW à l'horizon de 2020.
Et ce développement effréné de l'énergie solaire se fait au prix d'importations massives de matériels étrangers qui ont pesé à hauteur de 1,5 milliard d'euros sur le déficit commercial français en 2010, un chiffre multiplié par dix en quatre ans, selon le rapport.
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