Le Parlement européen a voté mardi à Strasbourg en session plénière trois textes sur le «paquet pesticides». Le premier, politique, concerne la «stratégie thématique sur l'utilisation durable des pesticides» et appelle les Etats membres à promouvoir une agriculture consommant moins de pesticides et donnant la priorité aux alternatives non chimiques.
Le deuxième texte, qui découle du premier, actualise une directive européenne de 1991 (91/414) sur les conditions d'autorisation de mise sur le marché des pesticides, afin de renforcer la protection de l'environnement et de la santé. Il prévoit que les autorisations pour les substances actives continueront à être délivrées au niveau européen. Mais suivant l'avis de la Commission européenne, le Parlement a demandé l'interdiction des substances les plus dangereuses (cancérigènes, toxiques pour la reproduction, génotoxiques). Il a ajouté également les substances neurotoxiques et immunotoxiques.
Une fois une liste de substances autorisée au niveau européen, il reviendra à chaque Etat membre d'autoriser ou non des produits qui les contiendraient. Pour la plupart des substances, l'autorisation européenne sera délivrée pour une période initiale de 10 ans, renouvelable.
La Commission européenne avait proposé en juillet 2006 que l'UE soit découpée en trois zones (Nord, Centre et Sud) et qu'une fois un pesticide autorisé dans un pays d'une des zones, il puisse être vendu dans tout le reste de la zone. Mais le Parlement a rejeté ce découpage, préférant que chaque capitale dispose de plus de latitude pour accepter ou rejeter l'autorisation.
«Nous avons posé un jalon important. Les consommateurs européens ne veulent pas avoir de poison ni dans leur environnement, ni dans leurs assiettes», s'est réjoui le rapporteur du texte, la Verte allemande Hiltrud Breyer. Même si elle a reconnu que cela ne ferait disparaître que 5 à 6% des plus de 300.000 tonnes de pesticides vendues chaque année dans l'UE.
Les eurodéputés ont également pour la première fois approuvé en première lecture, par 455 voix pour, 137 contre et 21 abstentions, un projet de directive sur l'utilisation des pesticides. Une des mesures phares en est l'interdiction des pulvérisations aériennes, très prisées dans la viticulture et la sylviculture. Cette interdiction s'accompagne cependant de dérogations, notamment quand aucune alternative n'est possible ou quand le pesticide a expressément reçu une autorisation de pulvérisation.
Mais les eurodéputés ont rejeté les propositions de leur commission de l'Environnement qui souhaitait également interdire leur utilisation dans une zone tampon de 10 mètres autour de tous les cours d'eau.
Ils ont aussi écarté sa proposition de fixer des objectifs chiffrés pour réduire leur utilisation d'au moins 25% dans 5 ans, et moins 50% dans 10 ans. Ce recul a été vivement dénoncé par certains députés regrettant l'influence des industriels du secteur.
Les projets de directive étaient votés en première lecture et devraient être examinés par les 27 d'ici à la fin de l'année, avant une deuxième lecture et un compromis (à la majorité qualifiée) qui s'annoncent difficiles.
