Luc Chatel, secrétaire d'Etat à la consommation, a présenté son projet de loi «pour le développement de la concurrence au service des consommateurs» qui devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2008. Il est intervenu devant les organisations syndicales le 23 octobre lors d'une journée de travail sur l'emploi et le pouvoir d'achat.
Le secrétaire d'Etat s'est dit attentif à l'augmentation des cours des matières premières de base qui «ne doivent pas servir de prétexte à des hausses systématiques». «La meilleure réponse à la hausse des prix, c'est l'intensification de la concurrence en travaillant sur l'encadrement des pratiques commerciales», a-t-il précisé.
Luc Chatel propose l'assouplissement de la revente à perte dans la grande distribution en adoptant le «triple net». Le seuil de revente à perte devrait ainsi intégrer l'ensemble des avantages financiers consentis par le vendeur, c'est-à-dire les marges arrière. Cette réforme profitera selon lui aux consommateurs et à l'emploi.
Le secrétaire d'Etat a promis un dispositif particulier pour les produits agricoles, sans doute une révision des conditions de vente en cas de fortes variations des cours des matières premières .
D'autres mesures pourraient être incluses dans un deuxième temps dans un projet de loi en faveur de la modernisation de l'économie au printemps de 2008.
De son côté, Le Premier ministre François Fillon a fixé mardi l'objectif de ramener en trois ans les délais de paiement aux PME dans la moyenne européenne, et demandé que l'Etat donne l'exemple.
Les délais de paiement «sont chez nous 20 jours plus longs qu'en Allemagne, et 30 jours plus longs que dans les pays scandinaves», a-t-il expliqué: «Vingt jours de plus, ce peut être vingt jours de trop. Vingt jours qui peuvent conduire à réduire des équipes, modifier le plan de charges, voire déposer le bilan».
