Dans un plan d'action pour lutter contre les effets négatifs de la hausse des prix des céréales pour les éleveurs, le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, s'est engagé mercredi, comme l'avait annoncé la veille François Hollande au Space, à revoir la fiscalité agricole pour améliorer les dispositifs de lissage de revenus.
« Une révision de la fiscalité agricole dans la loi de finances pour 2013 permettra de favoriser le lissage des revenus des agriculteurs, pour faire face aux aléas climatiques, économiques et sanitaires et aux variations excessives du prix des matières premières », indique un communiqué du ministère de l'Agriculture.
François Hollande avait annoncé pour 2013 la « mise en place d'un nouveau dispositif fiscal plus souple d'utilisation et plus rapide » et qui veillera « à éviter tous les effets d'aubaine ». Selon le chef de l'Etat, les dispositifs actuels de dotation pour aléas (DPA) et de dotation fiscale pour investissement (DPI) ne répondent plus aux objectifs qui étaient les leurs. Les instruments de couverture des risques, les assurances, devront enfin être améliorés en tenant compte de la spécificité de chaque secteur, a prévenu le président de la République.
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