Les modalités d'accès aux aides du plan de soutien sont précisées à travers cinq circulaires. Ce plan d'urgence, annoncé le 27 octobre 2009 par Nicolas Sarkozy, met à la disposition du secteur 1 milliard d'euros de prêts bancaires et des aides pour 650 millions d'euros.
Voici les cinq circulaires :
Généralités: Circulaire DGPAAT/SDEA/C2009-3115 (33.23 Ko)
Cette circulaire précise les modalités de mise en oeuvre du plan de soutien annoncé le 27 octobre 2009 par le président de la République. Elle reprend chaque mesure de soutien.
Prêts bancaires:
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Circulaire DGPAAT/SDEA/C2009-3117 (178.78 Ko)
Cette circulaire précise le dispositif pour les prêts de consolidation bonifiés pour les exploitants agricoles touchés par la crise économique et présente les formulaires à remplir.
L'Etat a réservé une enveloppe de 24 millions d'euros, répartie entre les régions. Les Draaf feront ensuite l'affectation entre les départements.
Les bénéficiaires potentiels doivent notamment vérifier la condition d'accès à la mesure suivante: pour les exploitations au réel, le taux annuité/EBE réel ou estimé est supérieur à 60%.
Le prêt de consolidation ne porte que sur les annuités de 2010 non bonifiées, hors foncier, des prêts professionnels de plus de 24 mois. La période de référence est le dernier exercice comptable ou le prévisionnel.
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Circulaire DGPAAT/SDEA/C2009-3118 (1.25 Mo)
La note précise les modalités d'intervention des Draaf et des Ddaf-Ddea dans la mise en oeuvre des prêts de reconstitution de fonds de roulement (prêts de trésorerie) dans le cadre de la décision de FranceAgriMer jointe et donne le formulaire à remplir.
Allègement des charges financières: Circulaire DGPAAT/SDEA/C2009-3116 (74.01 Ko)
La note précise les modalités d'intervention des Draaf et des Ddaf-Ddea dans la mise en oeuvre du Fonds d'allègement des charges (Fac) dans le cadre de la décision de FranceAgriMer. La répartition de l'enveloppe de 100 millions d'euros entre les régions est précisée.
Prise en charge des cotisations sociales: Circulaire SG/SAFSL/SDTPS/C2009-1526 (192.17 Ko)
Cette circulaire développe la prise en charge des cotisations pour l’emploi de salariés agricoles et présente le formulaire à compléter et à adresser à la MSA. La prise en charge concerne les cotisations patronales de Sécurité sociale impayées, dues au titre des années antérieures.
Les chefs d'exploitation en difficulté doivent adresser un formulaire de demande à la MSA avant le 31 décembre 2009. La MSA les instruit et les soumet à la commission départementale de suivi présidée par le préfet, qui décide du montant alloué par dossier.
La liste des critères économiques pouvant être utilisés sont listés. En cas de réponse favorable, la prise en charge sera déduite de l'appel de cotisation exigible au 10 février 2010. Le plafond de prise en charge est de 1.800 €/an et par équivalent temps plein. L'Etat a réservé une enveloppe de 50 millions d'euros, répartie entre les départements.
