Une note de service du ministère de l'Agriculture en date du 7 août 2012, publiée vendredi, établit les conditions et les modalités d'octroi d'un soutien financier aux éleveurs de poules pondeuses biologiques.
L'objectif est d'aider financièrement les éleveurs de plus de 200 poules biologiques à réaliser les investissements nécessaires pour passer de la densité de 9 poules par m² à 6 poules par m² avant le 1er janvier 2014, conformément aux exigences européennes. Elle s'adresse aux éleveurs dont les bâtiments de poules pondeuses biologiques ont été construits avant le 24 août 1999.
« Le taux de soutien aux investissements éligibles est de 20 % dans la limite de 18.000 euros par exploitation », précise la note.
Les investissements subventionnables concernent l'agrandissement de la superficie totale des bâtiments à niveau de capacité strictement égal, notamment par la construction de vérandas, l'installation de nids et de perchoirs supplémentaires.
Les demandes doivent être déposées au plus tard le 30 juin 2013.
A télécharger : la note de service
