Aspro-PNPP (Association pour la promotion des produits naturels peu préoccupants), la Confédération paysanne, la Fnab (Fédération nationale de l'agriculture biologique) et le MDRGF (Mouvement pour le droit et le respect des générations futures), entre autres, demandent aux autorités, mardi dans un communiqué, de faire le nécessaire pour que le décret relatif à la mise sur le marché de préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) permettent réellement leur mise sur le marché.
Ces organisations réclament donc la suppression dans ce décret de toute référence à des procédures européennes destinées à d'autres types de produits.
En effet, ce décret, paru au Journal officiel du 25 juin 2009, était attendu depuis plus de deux ans et doit normalement permettre la simplification dans la procédure d'AMM (autorisation de mise sur le marché) des PNPP (par exemple le purin d'ortie).
Toutefois, les signataires de ce communiqué estiment qu'«au lieu de faciliter les procédures, ce texte crée un blocage évident». Pour ces derniers, le décret renvoie à une procédure européenne inapplicable pour les PNPP, longue et coûteuse. «Curieusement, ce décret s'appuie sur les directives européennes n° 91/414/CE et 98/34/CE pour imposer des contraintes non exigées par les autres pays européens», constate par ailleurs les signataires.
«Cette procédure est totalement inadaptée et injustifiée pour des PNPP. De plus, le coût d'instruction de ces dossiers est tel qu'il ne peut être amorti que par un brevet alors que les PNPP sont toutes du domaine public», ajoutent les signataires du communiqué.
