La circulaire du 29 septembre 2009 annule et remplace la circulaire relative aux prêts MTS-Cuma du 16 juin 2009. Elle précise que les nouveaux taux s'appliquent à tous les prêts Cuma dont la décision d'autorisation de financement est postérieure au 26 mai 2009.
De même, les nouveaux taux s'appliquent aux prêts MTS-Cuma déjà décidés mais dont la date de réalisation figurant sur la «confirmation de versement» est postérieure à la date de publication de l'arrêté du 26 mai 2009.
Pour rappel, les taux des prêts du trimestre en cours (du 1er août au 31 octobre 2009) sont de 1,88% en zone défavorisée et 2,38% en zone de montagne.
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