Le Sénat, à majorité de gauche, a voté le 21 novembre la suppression de l'exonération de taxe intérieure de consommation (TIC) dont bénéficient les biocarburants.
L'allègement fiscal sur les biocarburants, prévu de durer jusqu'en 2013, est remis en cause par le Sénat. L'amendement a été adopté, porté par le groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts, qui voulait mettre fin à une « niche fiscale de 200 millions d'euros » aux effets environnementaux selon eux discutables.
L'amendement a suscité l'hostilité du gouvernement et de plusieurs sénateurs de droite. Ces derniers défendaient l'engagement du gouvernement de conserver cette défiscalisation jusqu'à 2013.
« La filière (...) est très créatrice d'emplois. Le bilan fiscal de cette filière, est positif puisque, en 2011, cette filière rapportera 153 millions d'euros à l'État » a argumenté Pierre Lellouche, secrétaire d'État.
Le président de la commission des finances, Philippe Marini (sénateur de l'Oise, UMP) a rappelé « que le principal opérateur industriel, le groupe Sofiprotéol, compte dans son capital, et dans une position de quasi-actionnaire de référence, la Caisse des dépôts et consignations. Cette filière est donc, pour une large part, encouragée par les pouvoirs publics : il serait peu cohérent de renverser la vapeur aussi brutalement ».
Les sénateurs ont finalement adopté la suppression de l'exonération de la TIC, au nom d'un bénéfice environnemental discutable, de son impact sur les marchés alimentaires et de la concurrence pour l'espace et la production le « plus souvent de monocultures intensives, usant immodérément des produits phytosanitaires, avec toutes les conséquences que l'on connaît sur la biodiversité, la fertilité des sols et les ressources en eau ».
