Un arrêté du 20 août 2014, publié au Journal officiel du 26 août, fixe les plafonds applicables en 2014 aux exonérations de cotisations dont peuvent bénéficier les jeunes agriculteurs pendant les cinq premières années de leur installation.
Ils sont de :
- 3.192 € pour les jeunes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole bénéficiant d'une exonération de 65 % ;
- 2.701 € pour les jeunes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole bénéficiant d'une exonération de 55 % ;
- 1.719 € pour les jeunes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole bénéficiant d'une exonération de 35 % ;
- 1.228 € pour les jeunes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole bénéficiant d'une exonération de 25 % ;
- 737 € pour les jeunes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole bénéficiant d'une exonération de 15 %.
Autres règles relatives au financement du régime de protection sociale pour l'année 2014 :
Ce même arrêté fixe à 8.466 € le montant de l'abattement appliqué à l'assiette des cotisations de prestations familiales pour les exploitants agricoles n'exerçant qu'une activité réduite en raison d'une invalidité durant plus de six mois et entraînant une incapacité de travail d'au moins 66 %.
Par ailleurs, pour la couverture des prestations mentionnées à l'article L. 732-4 du code rural (indemnités journalières en cas d'incapacité physique temporaire), la cotisation forfaitaire à la charge du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole ne peut être supérieur à un plafond qui est égal à 1.880 €.
Enfin, le montant de la cotisation forfaitaire due pour la couverture des prestations d'invalidité par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole pour les collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole est fixée à 24,50 €.
