Une note, publiée le mercredi 3 juillet 2013 par le Conseil d'analyse économique (CAE), préconise la mise en place d'un « panier de soins » qui devrait « être accessible à tous sans barrière financière ».
Le CAE déplore une « contre-performance manifeste » du système actuel en termes d'« inégalités sociales de santé ». La cause principale ? Le remboursement partiel complété par des assurances et des mutuelles.
La note recommande une série de mesures : arrêter le remboursement des médicaments à l'inefficacité reconnue, bannir les taux de remboursement à 15 %, allouer plus de moyens aux ARS (agences régionales de santé) et développer le dossier médical personnel, lancé en 2004.
Le « panier » regrouperait l'ensemble des produits de santé et des actes curatifs ou préventifs reconnus efficaces. « Le taux global de couverture des biens du panier de soins serait proche de 100 % », mais les traitements extérieurs à ce panier n'auraient pas vocation à être pris en charge par la collectivité. « Le principe est simple : si un soin est utile, il faut le prendre en charge intégralement ; s'il ne l'est pas, il ne faut pas le rembourser », soulignent les auteurs de l'étude.
Fare face aux déserts médicaux
Dans son étude, le CAE prête une attention particulière au problème des déserts médicaux. Il constate que les inégalités d'accès aux soins sont plus fortes dans les zones rurales en raison du manque croissant de médecins généralistes. Pour y pallier, l'accent est mis sur les agences régionales de santé (ARS) créées par la loi « Hôpital, patients, santé et territoire » de 2009.
Le rapport propose de leur allouer une « enveloppe financière » correspondant aux besoins estimés des populations dont elles ont la charge. Il leur garantit aussi la légitimité de fixer les objectifs sur les installations et les conditions d'installation des professionnels de santé pour encourager leur implantation en milieux ruraux.
Enfin, les ARS auraient autorité pour fixer le conventionnement et les modalités de rémunération des praticiens pour rendre les zones rurales plus attractives.
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