Près de 24 000 pulvérisateurs sont passés au contrôle périodique obligatoire en 2014. Ce contrôle a été mis en place le 1er janvier 2009 au niveau national. La part des appareils à rampes atteint 76,5 % contre 17,5 % pour les pulvérisateurs viticoles et 6 % en arboriculture.
Sur les 23 925 pulvérisateurs contrôlés, 5 043 ont subit une contre visite. De ce cas, soit l'agriculteur remet en état son matériel pour valider le contrôle par une seconde visite, soit il renouvelle son matériel.
Entre 2009 et 2013, ce sont environ 110 000 matériels qui sont passés entre les mains d'organismes agréés. Cette norme s'applique à tous les pulvérisateurs à rampes, ou à air, portés, trainés ou automoteurs, et ce, avec une périodicité de 5 ans.
Les agriculteurs sont bien informés et connaissent la procédure
Après un premier cycle de 5 ans en 2013 et le second en 2014, le groupement d'intérêt public Pulvés constate que les agriculteurs sont bien informés et connaissent la procédure à suivre.
En 2015 sont appelés au contrôle les pulvérisateurs achetés neufs ou contrôlés en 2010. En cas de non présentation du matériel dans un organisme et de non validation au test, et selon le décret 2008-1254 du 1er décembre 2008, l'agriculteur encourt une amende de 750 euros.
De plus pour 2015, l'arrêté du 12 août 2014, relatif à la mise en œuvre de la conditionalité, prévoit en cas d'absence d'une attestation de contrôle technique du pulvérisateur (vignette valide), une pénalité de 1 % du montant total de l'aide Pac.
Vous pouvez retrouver la liste des organismes agréés sur le site du Gip Pulvés : www.gippulves.fr
