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Rapport de la Cour des comptes

1,3 milliard d'euros de déficit pour le régime social agricole (2006)

Publié le jeudi 13 septembre 2007 - 18h16

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Lors de la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale, Philippe Séguin, premier président de la Cour des Comptes, a insisté mercredi sur la situation difficile des fonds de financement, le Fonds de financement des prestations sociales agricoles (Ffipsa) et le Fonds de solidarité vieillesse (FSV, qui finance la retraite des chômeurs).

Ces deux fonds sont en déficit chacun de 1,3 milliard d'euros (G€) en 2006. Pour Philippe Séguin, le Ffipsa «ne remplit pas sa mission et rien ne permet de croire à son redressement spontané».

«Ces deux fonds, qui ne sont pas dotés par les pouvoirs publics des moyens qui leur permettraient de faire face à leurs obligations légales, sont placés dans une situation juridique que je qualifierai d’intenable», a-t-il ajouté.

Les comptes agricoles ne sont pas les seuls à être préoccupants. Le régime général présente un résultat négatif de 8,7 G€ en 2006.

Lire la Partie du rapport annuel de la Cour des comptes sur la sécurité sociale concernant l'avenir du régime agricole (97.45 Ko).

A.C.


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