Un arrêté du 12 novembre 2009, publié au Journal officiel du 26 novembre 2009, établit la liste des substances soumises aux taux de la redevance pour pollutions diffuses.
Rappelons que cette taxe concerne les produits phytopharmaceutiques et prend en compte la toxicité et la dangerosité pour l’environnement des substances qu’ils contiennent. Est assujettie toute personne distribuant des produits phytopharmaceutiques à l’utilisateur final et détentrice, à ce titre, d’un agrément.
L’assiette de la redevance est la quantité de substances actives classées vendue dans l’année à l’utilisateur final. Pour 2009, ces substances sont donc listées dans l'arrêté du 12 novembre 2009.
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