Le Conseil des ministres allemand a adopté mercredi la loi par laquelle le pays va mettre en œuvre la réforme de la politique agricole commune. Berlin a choisi de toucher aussi peu que possible aux mécanismes en place.
La loi adoptée mercredi par les ministres, qui devra encore être votée par les députés du Bundestag pour entrer en vigueur au 1er août prochain, fixe notamment les modalités de versement des primes aux agriculteurs. Les agriculteurs allemands touchent plus de 5 milliards d'euros par an à ce titre.
Les Etats membres se sont mis d'accord en septembre dernier au terme de tractations très serrées sur une réforme de la Pac, plus gros poste du budget de l'Union européenne, notamment pour aller vers une agriculture plus verte. Une partie des aides financières versées par l'UE doit en particulier être conditionnée à des mesures de « verdissement » mises en œuvre par les agriculteurs.
Bruxelles a laissé une large marge de manœuvre aux capitales européennes pour transposer ce principe en droit national. Comme c'était prévisible, Berlin a choisi de préserver autant que possible le statu quo. « Nos agriculteurs peuvent se fier à nous », a indiqué le ministère de l'Agriculture dans un communiqué mercredi. Ainsi, « le plafonnement prévu par le droit européen des paiements directs pour les très grosses exploitations ne sera pas utilisé ».
En outre, Berlin a choisi de limiter à 4,5 % des aides, soit environ 230 millions d'euros, le montant annuel de fonds directement affectés au « soutien du développement agricole », par exemple par le biais de mesures de protection du climat. Ce plafonnement doit garantir que les agriculteurs perçoivent toujours « un complément efficace à leurs revenus », selon le ministère.
La puissante fédération des agriculteurs DBV avait milité pour limiter le plus possible le caractère coercitif des mesures de « verdissement ». Elle voulait notamment éviter la mise en jachère de certaines surfaces, mesure qui a les faveurs du commissaire européen à l'Agriculture, Dacian Ciolos. Le projet présenté mercredi prévoit que « l'exploitation reste permise sous certaines conditions », par exemple avec la culture de plantes riches en protéines.
Le ministère de l'Agriculture, aux mains des conservateurs bavarois du CSU dans la coalition au pouvoir à Berlin, avait signalé dès le mois dernier sa sympathie pour les positions du DBV.
Pour les associations allemandes de protection de la nature et les tenants de l'agriculture bio, la loi mise sur les rails mercredi est bien en deçà des attentes. « Cette proposition ouvre la porte à ce que, au final, tout puisse rester comme c'est », a ainsi déploré, mardi dans les colonnes du quotidien Süddeutsche Zeitung, Ulrich Jasper, président de l'association AbL d'agriculture alternative.
