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Réforme de la Pac

L'UE et la Commission veulent un accord cette semaine

Publié le lundi 24 juin 2013 - 16h34

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La présidence irlandaise de l'UE et la Commission européenne ont insisté lundi à Luxembourg sur la nécessité de parvenir cette semaine à un accord sur la future politique agricole commune (Pac), sous peine de compromettre une réforme qui vise à rendre les subventions agricoles plus vertes et plus équitables.

 

« J'en appelle à votre souplesse [...] pour que nous puissions conclure ce processus de négociations et éviter les incertitudes qui arriveraient si on ne parvient pas à se mettre d'accord cette semaine alors qu'il y a tellement d'attente dans le monde agricole », a déclaré le ministre irlandais de l'Agriculture, Simon Coveney, en s'adressant à ses homologues européens réunis à Luxembourg jusqu'à mardi. « Ce qui est important, c'est de trouver un compromis pour faire en sorte que les éléments essentiels de la réforme puissent être mis en pratique », a abondé le commissaire européen chargé du dossier, Dacian Ciolos.

 

La réforme, censée entrer en vigueur progressivement dès 2014, ne figure pas parmi les priorités de la Lituanie, qui prendra le relais de la présidence de l'UE en juillet. « Nous avons devant nous moins de 24 heures pour conclure avec le Parlement ici à Luxembourg. Et nous savons tous que si ce n'est pas fait ici et maintenant, le poids de la responsabilité de différer à on ne sait quand sera énorme », a ajouté M. Ciolos, appelant toutes les parties à faire preuve d'« ouverture ».

 

Plusieurs semaines d'intenses négociations ont déjà permis de progresser sur le thème du « verdissement » des subventions aux agriculteurs, qui prévoit de lier l'allocation de 30 % d'entre elles au respect de certaines mesures écologiques comme la diversification des cultures.

 

La pomme de discorde porte principalement sur la répartition des aides entre agriculteurs d'un même pays (principe de « convergence interne »), une des mesures phares de la réforme.

 

La Commission souhaite instaurer un paiement uniforme à l'hectare dès 2019, ou au moins parvenir à cette date à un niveau minimal de convergence, alors que certains pays comme l'Irlande et l'Italie fondent leur clé de répartition sur les niveaux de production.

 

Autre sujet épineux, celui du plafonnement des aides. La Commission et le Parlement veulent limiter à 300.000 euros par an le montant des aides perçues par chaque ferme (après déduction des coûts salariaux), et réduire de façon dégressive les paiements supérieurs à 150.000 euros. Les Etats sont, quant à eux, désireux de préserver leur pouvoir d'appréciation en la matière.

 


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