Les sénateurs sont revenus jeudi sur une disposition controversée sur les marchés d'intérêt national (MIN) comme Rungis qu'avaient adoptée les députés dans le cadre du projet de loi « relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat, et aux services ».
Ils ont adopté un amendement du groupe CRC-SPG (communiste et parti de gauche) qui « assouplit » les procédures d'autorisation d'installation dans les périmètres réservés à ces marchés de gros alimentaires.
Les députés, à la fin d'avril, avaient carrément supprimé ces périmètres permettant à un grossiste concurrent d'un MIN de s'installer dans ce périmètre réservé.
L'amendement sénatorial revient pratiquement à la rédaction d'origine du projet de loi du gouvernement qui aménage ce périmètre sans le supprimer pour se mettre en conformité avec la directive européenne relatives aux services.
De fait, il s'agit d'un amendement dit « de repli », la gauche mais aussi plus d'une trentaine de sénateurs de l'UMP avaient proposé auparavant, dans plusieurs amendements, soit la suppression de l'article du projet de loi réformant les MIN, soit une plus forte atténuation. Mais leurs amendements ont été rejetés.
Sept organisations professionnelles représentant producteurs, commerces de gros et marchés d'intérêt national (MIN) comme Rungis avaient appelé mardi le gouvernement et les parlementaires à préserver les périmètres des MIN pour sauver les 26.000 emplois et 2.250 TPE-PME (très petites et petites et moyennes entreprises).
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