Face aux investissements à grande échelle dans les terres agricoles, notamment dans les pays en développement, « il est plus important que jamais » de protéger les droits fonciers locaux, affirme la Banque mondiale, qui vient de publier une étude sur le sujet.
Le phénomène s'est développé en 2008, avec la hausse des prix des matières premières, et a porté sur 45 millions d'hectares pour la seule année 2009.
Pour les investisseurs, le respect des droits fonciers existants est essentiel pour assurer la viabilité économique des projets, met en avant la Banque mondiale.
Des droits fonciers mieux définis ont aidé dans de nombreux cas à améliorer « l'efficacité et l'équité », explique Klaus Deininger, qui a mené l'étude avec les données provenant de quatorze pays.
« Avoir des droits protégés est une condition nécessaire pour faire le meilleur usage des moyens de production », indique le rapport.
Les économistes qui ont mené l'étude observent des situations contrastées en fonction des pays.
Certains pays ont travaillé avec les petits exploitants et lancé des appels d'offres pour favoriser des investissements qui bénéficient aux habitants.
Le long de la côte pacifique du Pérou, le gouvernement a mis aux enchères des terres publiques avec des rendements relativement faibles par le biais d'un processus transparent, qui exigeait que les investisseurs versent une caution importante et précisent le nombre d'emplois qu'ils allaient créer et la façon dont les intérêts des propriétaires fonciers existants seraient protégés, explique la Banque mondiale.
En revanche, dans de nombreux pays, notamment en Afrique, la propriété foncière n'est pas enregistrée ou respectée. Les populations vulnérables et les propriétaires fonciers secondaires sont souvent exclus des transactions foncières.
Il est donc difficile pour les propriétaires fonciers existants de négocier de bonnes conditions ou de garantir que les investisseurs tiennent leurs promesses. Ces situations découragent aussi les investisseurs responsables, selon la Banque mondiale.
Elle observe aussi que certains investisseurs en Afrique semblent plus intéressés à spéculer sur la hausse des prix des terres cultivables. Par exemple, au Soudan, de nombreux agriculteurs locaux se sont plaints de perdre les droits fonciers et une faible partie du terrain cédé a été cultivé.
Selon la Banque mondiale, pour que les investissements soient durables et contribuent au développement, ils doivent respecter quelques principes : respecter les droits fonciers, assurer la sécurité alimentaire, assurer la transparence, la consultation et la participation des populations locales.
