Un décret du 15 mars 2012, publié au Journal officiel du 17 mars 2012, étend le bénéfice du titre emploi simplifié agricole (Tesa) aux employeurs de salariés agricoles dont la rémunération brute est comprise entre une et trois fois le plafond de la Sécurité sociale, sous réserve qu'il soit utilisé sous sa forme électronique (article R. 712-12 nouveau).
Jusqu'ici, la rémunération brute ne devait pas excéder le plafond de la Sécurité sociale.
En revanche, le Tesa continue d'être utilisable uniquement pour les contrats à durée déterminée dont la durée est inférieure ou égale à trois mois.
