Dans son rapport d'activité, la DGAL (Direction générale de l'alimentation du ministère de l'Agriculture) passe en revue ses actions menées au cours de l'année 2011.
Dans le domaine de la santé et de la protection animale, elle détaille en particulier quelques faits marquants :
- Encadrement renforcé de l'abattage rituel sans étourdissement. « Afin de permettre un meilleur respect des règles relatives à la protection des animaux », la DGAL a préparé en 2011 des textes « qui disposent que l'abattoir doit obtenir une autorisation spécifique avant de réaliser ce type d'abattage ». Cette autorisation est « subordonnée à l'existence d'une commande réelle et à des conditions de fonctionnement dans le respect de la protection des animaux et de l'hygiène ». La publication des textes a été avancée de juillet à mars 2012, à la suite de la polémique lancée par Marine Le Pen en pleine campagne présidentielle.
- Mise aux normes des cages pour les poules pondeuses. La DGAL a défini un plan d'action visant au respect de l'échéance fixée au 1er janvier 2012. Elle a également suivi l'évolution de cette mise aux normes.
- Adaptation des textes sur les actes vétérinaires. Deux ordonnances publiées le 20 janvier et le 22 juillet 2011 (dont la rédaction a été pilotée par la DGAL) rénovent le cadre législatif de l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux. « Leurs dispositions permettent de reconnaître l'éleveur comme infirmier de son élevage et de reconnaître deux nouvelles professions : les ostéopathes animaliers non vétérinaires et les dentistes équins non vétérinaires. » Les textes d'application de la première ordonnance (publiés le 5 octobre 2011) permettent de fixer les conditions de formation qui permettent aux éleveurs et aux techniciens d'élevage de réaliser certains actes de médecine des animaux listés par arrêté.
- Création d'une plate-forme nationale de surveillance épidémiologique. Son lancement date du 20 octobre 2011, avec l'adoption d'une feuille de route pour 2012. Cette plate-forme a pour mission de participer à l'élaboration et l'amélioration des dispositifs et des programmes de surveillance. Ses priorités d'action sont la tuberculose bovine, l'influenza aviaire et porcine, les maladies des abeilles, etc.
- D'autres actions, telles que la révision de la réglementation relative aux sous-produits animaux et les plans de surveillance des résidus et des contaminants, ont également été menées tout au long de l'année.
Téléchargez le rapport d'activité de la DGAL (partie relative à la santé et à la protection animales).
