La Commission européenne a annoncé jeudi avoir effectué des inspections-surprises dans les locaux d'entreprises présentes sur le marché de l'éthanol, soupçonnées de pratiques anticoncurrentielles.
Les inspections ont eu lieu dans deux pays européens, indique la Commission, qui ne divulgue pas les noms des sociétés concernées. Celles-ci sont soupçonnées de manipulation des indices de référence sur le marché des biocarburants.
« Même de petites distorsions peuvent avoir un impact potentiellement néfaste au consommateur »
Plus précisément, ces indices, qui servent de référence sur les marchés où s'échangent des matières premières ou des dérivés, pourraient avoir été biaisés intentionnellement à la suite de reports de prix erronés par les entreprises concernées.
Or, « même de petites distorsions peuvent avoir un impact potentiellement néfaste sur le consommateur », explique la Commission.
L'exécutif européen, gardien de la concurrence en Europe, rappelle que des inspections-surprises constituent une première étape en cas de soupçon de pratiques contraires aux règles de la concurrence et ne préjugent pas de la culpabilité des entreprises ni de l'issue de l'enquête.
Ces inspections font suite à d'autres menées en mai 2013
Ces enquêtes ne sont pas soumises à un délai légal et leur durée dépend d'un certain nombre de facteurs, comme la complexité de chaque cas et le degré de coopération des entreprises faisant l'objet d'une enquête.
La Commission rappelle que ces inspections font suite à d'autres menées en mai 2013 dans plusieurs entreprises du secteur des services pétroliers et des biocarburants, soupçonnés d'entente illicite.
Les groupes britanniques Shell et BP ainsi que le Norvégien Statoil, dont le pays fait partie de l'Espace économique européen, avaient indiqué être visés par cette enquête, qui n'a pas abouti à ce jour.
