À la suite de la présentation du rapport de la mission Guillou-Babusiaux sur la politique de sécurité sanitaire des aliments, faite le 8 décembre 2014 aux ministres en charge de l'agriculture, de la consommation et de la santé, « un plan d'action conjoint des différents ministères en charge de la mise en œuvre de cette politique publique a été présenté et validé », indique une information publiée le 28 janvier sur le site internet du ministère de l'Agriculture.
Ce plan d'action en 10 mesures « s'articule autour de trois axes structurants :
- renforcer et structurer la capacité de veille et de surveillance sanitaire du territoire ;
- promouvoir un système de sécurité sanitaire de l'alimentation intégré, tant au niveau européen qu'au niveau national ;
- sécuriser et optimiser le fonctionnement collectif concernant la gestion des risques en sécurité sanitaire des aliments. »
Les 10 mesures
- inviter l'UE à améliorer son analyse des risques sanitaires à l'importation (mutualisation des données sur les contrôles, estimation régulière des risques) ;
- restaurer une continuité du contrôle dans les points d'entrée aux frontières ;
- déterminer les questions prioritaires pouvant bénéficier d'une évaluation plus intégrée des risques alimentaires portant sur les contaminants microbiologiques et chimiques des denrées alimentaires d'origine animale et d'origine végétale ;
- améliorer la cohérence de la politique de sécurité sanitaire des aliments en déclinant le résultat de l'analyse des risques intégrée sur un plan budgétaire et organisationnel, en établissant des objectifs quantitatifs et des indicateurs pertinents ;
- rendre plus lisible la politique de sécurité sanitaire des aliments ;
- élaborer une instruction du Gouvernement à destination des préfets de région et de département fixant les modalités de mise en œuvre de la politique publique de sécurité sanitaire des aliments ;
- optimiser les protocoles d'échange et de partage des données entre les directions générales et avec les agences ;
- rendre publics les résultats des contrôles des établissements réalisés dans le cadre du plan national de contrôles officiels pluriannuel (PNCOPA) ;
- généraliser la publication agrégée des bilans annuels des résultats des contrôles réalisés dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments en application du PNCOPA, y compris résultats de surveillance ;
- mettre en place la section sanitaire de l'Observatoire de l'alimentation et en assurer le financement.
