Trois nouveaux dispositifs permettront aux agriculteurs de mieux maîtriser voire diminuer leurs cotisations sociales de MSA.
En 2015, la baisse de la cotisation minimale a permis 45 M€ d'économies pour les plus modestes, celle-ci passant de 833 à 457 €. En 2016, le PLFSS propose de supprimer totalement l'assiette minimale pour les cotisations minimales d'assurance maladie, mesure favorable aux revenus les plus faibles. Cette suppression ferait économiser 20 M€ supplémentaires.
La seconde mesure devrait figurer dans la loi de finances rectificative pour 2015 : elle permettra aux exploitants de lisser leurs revenus exceptionnels sur 7 ans, pour maîtriser l'assiette de calcul des cotisations. Ce dispositif de lissage sur 7 ans existe déjà pour le calcul de l'assiette fiscale.
Enfin, à partir de 2016, la loi de finances rectificative pour 2015 proposera d'augmenter le plafond d'à-valoir des cotisations sociales, pour le passer de 50 % aujourd'hui à 75 % des cotisations de l'année précédente. Une façon de profiter d'une bonne année pour payer en anticipé les cotisations de l'année suivante, tout en bénéficiant de charges supplémentaires pour baisser l'impôt.
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la mesure la plus efficace
jeudi 01 octobre 2015 - 12h53
va être la baisse du revenu agricole de façon drastique....malheureusement