Alors que la loi du 8 décembre 2011 autorise les semences de ferme protégées par un droit de propriété intellectuelle pour 21 espèces et la possibilité d'accords interprofessionnels, la Coordination rurale et son OPG (Organisation des producteurs de grains) demandent le droit de ressemer l'ensemble des espèces récoltées.
Un projet de décret envisage déjà l'ajout du trèfle violet, du trèfle hybride, du ray-grass d'italie, du ray-grass hybride, du soja, de la moutarde blanche et de l'avoine rude à cette liste, mais les syndicats souhaitent encore élargir cette liste aux espèces suivantes : lentilles, moha, sarrasin, radis chinois, radis fourrager, millet des oiseaux, millet perlé, sainfoin, lotier corniculé, fenugrec, mélilot officinal, trèfle incarnat, trèfle blanc, trèfle de Michelli, vesce pourpre, vesce velue, moutarde brune, navette, tournesol et maïs issus de population.
Voici, pour mémoire, la liste des 21 espèces déjà concernées : pois chiche, lupin jaune, luzerne, pois fourrager, trèfle d'alexandrie, trèfle de perse, féverole, vesce commune, avoine, orge, riz, alpiste des canaries, seigle, triticale, blé, blé dur, épeautre, pommes de terre, colza, navette, lin oléagineux.
